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Une unique association
C'est le mardi 11 septembre 2018 que les trois associations paroissiales sont devenues officiellement l'Association Paroissiale de Francheville en votant les nouveaux statuts et en veillant à élire un Conseil d'Admnistration équilibré avec des représentants des différents quartiers de la paroisse.
Le 15 mai dernier, une Assemblée Générale de l'Association paroissiale St Roch avait voté à l'unanimité moins une abstention, la remise de ses biens à l'Association paroissiale de Francheville le Bas.
Le 30 mai qui avait suivi, une Assemblée Générale de l'Association paroissiale de Francheville le Bas avait accepté ces biens à l'unanimité et proclamé la fusion des deux associations.
L'Essor de Bel Air avait déjà transformé ses statuts donnant à l'association une finalité essentiellement sportive qui gardera l'esprit original de l'Association.
Statuts de l’Association Paroissiale de Francheville
ARTICLE 1
L’Association Paroissiale de Francheville-le-Bas, constituée le 6 janvier 1978, selon la loi du 1er juillet 1901 et les lois et décrets subséquents, a modifié ses statuts le 11 septembre 2018.
L’Association est désormais dénommée Association Paroissiale de Francheville
ARTICLE 2
OBJET L’Association a pour but de soutenir, dans le Diocèse de Lyon, en accord avec l’Eglise Catholique, conformément aux règles du droit canonique et selon les moyens décrits ci-après, des actions d’intérêt général présentant en particulier un caractère spirituel, social, éducatif, sportif, familial ou culturel, ceci dans le cadre des activités paroissiales.
En particulier, elle a pour mission de favoriser l’action de la Paroisse St Maurice – St Roch de Francheville et des groupements, œuvres et associations à but religieux, culturel, social ou charitable qui s’y rattachent notamment en mettant à leur disposition les immeubles qu’elle possède ou viendrait à posséder.
L’association s’interdit tout acte qui serait contraire aux orientations pastorales de l’Eglise catholique et toute activité à caractère cultuel.
ARTICLE 3
SIEGE Le siège est situé à Francheville, 80 avenue du Chater. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la paroisse par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4
DUREE La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 5
MEMBRES L’association se compose :
- de membres actifs selon la procédure décrite à l’article 6 et ayant acquitté leur cotisation, parmi lesquels trois membres délégués qui représentent chacun leur quartier (Bel-Air, le Bourg et le Chater).
- de membres adhérents qui ont partagé de façon ponctuelle des services avec la paroisse et ont payé leur cotisation.
- de deux membres de droit : ce sont le curé, ou l’administrateur de la paroisse, et le représentant qui sera, à défaut de désignation par l’Archevêque, le délégué aux affaires économiques désigné par l’économe diocésain.
ARTICLE 6
ADMISSION Tout membre actif ou adhérent est considéré comme admis dans l’association dès lors qu’il a payé sa cotisation.
ARTICLE 7
PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd par :
- décès (aucun héritier ou représentant ne pouvant prétendre remplacer de droit le sociétaire décédé) ou dissolution (pour les membres personnes morales ; dans ce dernier cas, le représentant de la personne morale n’a plus aucun titre pour participer à la vie de l’association, sauf à solliciter son adhésion à titre personnel) ;
- démission notifiée au Président ;
- radiation faisant suite à :
• un défaut de paiement d’une cotisation deux mois après une lettre de relance adressée au membre défaillant;
• un motif grave, l’intéressé ayant préalablement été invité à présenter lui-même sa défense, éventuellement assisté par un autre membre choisi par lui dans l’association. La décision sera prise par le Conseil d’Administration. Cette décision n’aura pas à être motivée et sera sans appel.
ARTICLE 8
COTISATION La cotisation, due par tous les membres, sauf les membres de droit, est fixée par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration.
ARTICLE 9
RESSOURCES Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations des membres.
- Les dons des particuliers et des entreprises.
- Toutes subventions et recettes, non interdites par la loi.
ARTICLE 10
CONSEIL D’ADMINISTRATION L’association est administrée par un conseil d’administration composé de six membres au moins et dix-neuf membres au plus, dont les deux membres de droit visés à l’article 5 qui en font partie d’office.
Les autres administrateurs sont élus par l’assemblée générale ordinaire et pris parmi les membres fondateurs et actifs sur proposition du conseil d’administration qui veillera à une répartition entre quartiers.
Le conseil d’administration ne peut être composé de plus d’un tiers de membres de plus de 75 ans.
La durée du mandat des administrateurs est de trois ans. Le conseil d’administration sera renouvelé par tiers chaque année. Tout administrateur sortant est rééligible.
Pour les décisions engageant de manière importante la vie de l’association (cession, achat de bien immobilier, subvention de plus de 30% de la trésorerie disponible, constitution d’hypothèque, souscription d’emprunt, bail de plus de 9 années, modifications des statuts), la voix des membres de droit doit faire partie de la majorité.
ARTICLE 11
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS Si le nombre d’administrateurs en exercice est inférieur au nombre minimum (quatre, les membres de droit non compris), le conseil d’administration peut procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations doivent être soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
Soit les membres ainsi nommés sont confirmés dans leur fonction d’administrateur, soit ils sont remplacés. Mais dans les deux cas, ceux-ci resteront en fonction jusqu’à l’expiration du mandat des administrateurs qu’ils remplacent.
ARTICLE 12
BUREAU Le conseil d’administration nomme parmi ses membres, autres que les membres de droit, un bureau, composé d’un Président,de deux Vice-Présidents, d’un Trésorier et d’un secrétaire.<br /> Les fonctions de trésorier et de secrétaire ne peuvent être cumulées.
Le vice-président remplace le président, en cas d’empêchement ou d’absence et d’autres membres du bureau.
Le mandat de président ou celui des autres membres du bureau est révocable à tout moment par décision du conseil d’administration.
Les membres du conseil d’administration et du bureau ne peuvent pas recevoir de rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Seuls des remboursements de frais sont autorisés sur présentations de justificatifs.
Le secrétaire est chargé de rédiger les convocations. Il établit ou fait établir des procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil et de l’assemblée. Il tient le registre prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le bureau ne peut prendre de décision importante (au sens de l‘article 10) sans avis du CA.
ARTICLE 13
REUNIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, faite au moins quinze jours à l’avance aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Il peut également être réuni sur demande de la moitié de ses membres.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, dans la limite des pouvoirs réservés à l’assemblée générale.
Notamment :
- Il décide la convocation des assemblées générales.
- Il décide de l’acquisition, l’apport, l’échange, l’aliénation de tous immeubles, de la constitution d’hypothèques, de baux excédant 9 années, de la souscription d’emprunts. Ces décisions sont soumises à la ratification de l’assemblée générale.
- II arrête les comptes annuels qui seront présentés à l’assemblée générale Il est précisé que les actes précités sont soumis aux règles édictées par le code de droit canonique et aux normes complémentaires édictées par la Conférences des Evêques de France.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur ne peut recevoir que deux procurations.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 14
FONCTIONS DU PRESIDENT Le Président assure l’exécution des décisions du conseil d’administration et le bon fonctionnement de l’association. Il la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour décider d’agir en justice, tant en demande qu’en défense.
Il fait tenir par le trésorier une comptabilité des recettes et des dépenses et en rend compte au conseil d’administration. Il peut faire ouvrir et fonctionner tous comptes courants postaux ou bancaires.
Le Président peut confier, sous sa responsabilité, des missions à un mandataire, même non membre.
ARTICLE 15
ASSEMBLEES GENERALES Les membres de l’association se réunissent en assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, sur convocation du conseil d’administration au lieu indiqué sur la convocation. Celle-ci doit être faite au moins 15 jours à l’avance. L’ordre du jour doit être précisé sur la convocation.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre sans qu’aucun d’entre eux ne puisse bénéficier dans une assemblée de plus de trois voix y compris la sienne.
La réunion est présidée par le Président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement, par le Vice-Président ou un administrateur désigné par le conseil d’administration.
Un secrétaire assistera le Président.
ARTICLE 16
ASSEMBLEES GENERALES : QUORUM ET MAJORITE
AGO En assemblée générale ordinaire, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés quel que soit ce nombre. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
AGE L’assemblée générale extraordinaire doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est à nouveau convoquée. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
En tout état de cause, les décisions de l’assemblée générale extraordinaire ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Membres de droit Par ailleurs, dès lors que la présente association œuvre au service des finalités de l’église Catholique dans le diocèse de Lyon, toute décision susceptible d’avoir des conséquences importantes à cet égard, nécessite pour sa validité et son effectivité que les voix des deux membres de droit figurent dans la majorité.
Ceci concerne les décisions d’acquisition, d’échange et d’aliénation de tous immeubles, de constitution d’hypothèque, de baux excédant 9 années, de subventions ou dons de plus de 30% de la trésorerie disponible, de souscription d’emprunts. Ceci concerne également les modifications statutaires, la dissolution, la fusion de l’association et la dévolution de l’actif ou du boni de liquidation.
ARTICLE 17
INSUFFISANCE DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS Si par suite d’un événement quelconque, le nombre des membres de l’association devenait inférieur à trois, les membres restants auraient tout pouvoir pour rendre les décisions utiles afin d’assurer le fonctionnement de l’association et de compléter le conseil d’administration.
Mais dans les douze mois qui suivent les premières mesures décidées en application du paragraphe précédent, ils devront tenir une assemblée générale pour prendre les décisions opportunes.
ARTICLE 18
L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (A.G.O.) Elle se réunit au moins une fois par an au cours du premier trimestre de l’année civile.
Elle entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association, approuve les comptes de l’exercice écoulé, vote le budget de l’exercice suivant, nomme les administrateurs présentés par le conseil d’administration, ratifie les nominations d’administrateurs faites à titre provisoire par le conseil d’administration et éventuellement révoque des administrateurs sur proposition du conseil d’administration.
A cette occasion, le curé ou l’administrateur ou un membre de l’EAP pourra s’exprimer sur la vie de la paroisse.
L’assemblée ratifie les propositions d’actes qui excèdent la compétence du conseil, notamment les décisions d’acquisition, d’échange, d’aliénation de tout immeuble, la constitution d’hypothèques, de baux excédant 9 années, et la souscription d’emprunts.
D’une manière générale elle délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par le conseil d’administration, hormis celles réservées à l’assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 19
L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (A.G.E.) Elle statue sur les modifications statutaires, sur la dissolution ou la fusion proposées par le conseil d’administration.
Elle est attentive au respect des prérogatives des membres de droit définies à l’article 5.
ARTICLE 20
REGISTRES Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux transcrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président ou par le Secrétaire ou par deux administrateurs.
ARTICLE 21
REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le soumet à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 22
DISSOLUTION En cas de dissolution l’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de l’association, dotés des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et apurer le passif. A l’issue de cette période de liquidation, l’assemblée générale se réunit à nouveau pour approuver les comptes de liquidation et donner quitus aux liquidateurs.
Le boni de liquidation, s’il y a lieu, sera dévolu à toute autre association poursuivant un but similaire à celui de l’association liquidée et agréée par l’Archevêque de Lyon.
Pour faire toutes déclarations et formalités, prescrites par la loi, tous pouvoirs sont donnés à tout porteur d’originaux, copies ou extraits des procès verbaux de toutes les assemblées et séances du conseil d’administration, certifiées conformes par le Président du conseil d’administration ou par le Secrétaire ou par deux administrateurs.
ARTICLE 1
L’Association Paroissiale de Francheville-le-Bas, constituée le 6 janvier 1978, selon la loi du 1er juillet 1901 et les lois et décrets subséquents, a modifié ses statuts le 11 septembre 2018.
L’Association est désormais dénommée Association Paroissiale de Francheville
ARTICLE 2
OBJET L’Association a pour but de soutenir, dans le Diocèse de Lyon, en accord avec l’Eglise Catholique, conformément aux règles du droit canonique et selon les moyens décrits ci-après, des actions d’intérêt général présentant en particulier un caractère spirituel, social, éducatif, sportif, familial ou culturel, ceci dans le cadre des activités paroissiales.
En particulier, elle a pour mission de favoriser l’action de la Paroisse St Maurice – St Roch de Francheville et des groupements, œuvres et associations à but religieux, culturel, social ou charitable qui s’y rattachent notamment en mettant à leur disposition les immeubles qu’elle possède ou viendrait à posséder.
L’association s’interdit tout acte qui serait contraire aux orientations pastorales de l’Eglise catholique et toute activité à caractère cultuel.
ARTICLE 3
SIEGE Le siège est situé à Francheville, 80 avenue du Chater. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la paroisse par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4
DUREE La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 5
MEMBRES L’association se compose :
- de membres actifs selon la procédure décrite à l’article 6 et ayant acquitté leur cotisation, parmi lesquels trois membres délégués qui représentent chacun leur quartier (Bel-Air, le Bourg et le Chater).
- de membres adhérents qui ont partagé de façon ponctuelle des services avec la paroisse et ont payé leur cotisation.
- de deux membres de droit : ce sont le curé, ou l’administrateur de la paroisse, et le représentant qui sera, à défaut de désignation par l’Archevêque, le délégué aux affaires économiques désigné par l’économe diocésain.
ARTICLE 6
ADMISSION Tout membre actif ou adhérent est considéré comme admis dans l’association dès lors qu’il a payé sa cotisation.
ARTICLE 7
PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd par :
- décès (aucun héritier ou représentant ne pouvant prétendre remplacer de droit le sociétaire décédé) ou dissolution (pour les membres personnes morales ; dans ce dernier cas, le représentant de la personne morale n’a plus aucun titre pour participer à la vie de l’association, sauf à solliciter son adhésion à titre personnel) ;
- démission notifiée au Président ;
- radiation faisant suite à :
• un défaut de paiement d’une cotisation deux mois après une lettre de relance adressée au membre défaillant;
• un motif grave, l’intéressé ayant préalablement été invité à présenter lui-même sa défense, éventuellement assisté par un autre membre choisi par lui dans l’association. La décision sera prise par le Conseil d’Administration. Cette décision n’aura pas à être motivée et sera sans appel.
ARTICLE 8
COTISATION La cotisation, due par tous les membres, sauf les membres de droit, est fixée par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration.
ARTICLE 9
RESSOURCES Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations des membres.
- Les dons des particuliers et des entreprises.
- Toutes subventions et recettes, non interdites par la loi.
ARTICLE 10
CONSEIL D’ADMINISTRATION L’association est administrée par un conseil d’administration composé de six membres au moins et dix-neuf membres au plus, dont les deux membres de droit visés à l’article 5 qui en font partie d’office.
Les autres administrateurs sont élus par l’assemblée générale ordinaire et pris parmi les membres fondateurs et actifs sur proposition du conseil d’administration qui veillera à une répartition entre quartiers.
Le conseil d’administration ne peut être composé de plus d’un tiers de membres de plus de 75 ans.
La durée du mandat des administrateurs est de trois ans. Le conseil d’administration sera renouvelé par tiers chaque année. Tout administrateur sortant est rééligible.
Pour les décisions engageant de manière importante la vie de l’association (cession, achat de bien immobilier, subvention de plus de 30% de la trésorerie disponible, constitution d’hypothèque, souscription d’emprunt, bail de plus de 9 années, modifications des statuts), la voix des membres de droit doit faire partie de la majorité.
ARTICLE 11
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS Si le nombre d’administrateurs en exercice est inférieur au nombre minimum (quatre, les membres de droit non compris), le conseil d’administration peut procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations doivent être soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
Soit les membres ainsi nommés sont confirmés dans leur fonction d’administrateur, soit ils sont remplacés. Mais dans les deux cas, ceux-ci resteront en fonction jusqu’à l’expiration du mandat des administrateurs qu’ils remplacent.
ARTICLE 12
BUREAU Le conseil d’administration nomme parmi ses membres, autres que les membres de droit, un bureau, composé d’un Président,de deux Vice-Présidents, d’un Trésorier et d’un secrétaire.<br /> Les fonctions de trésorier et de secrétaire ne peuvent être cumulées.
Le vice-président remplace le président, en cas d’empêchement ou d’absence et d’autres membres du bureau.
Le mandat de président ou celui des autres membres du bureau est révocable à tout moment par décision du conseil d’administration.
Les membres du conseil d’administration et du bureau ne peuvent pas recevoir de rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Seuls des remboursements de frais sont autorisés sur présentations de justificatifs.
Le secrétaire est chargé de rédiger les convocations. Il établit ou fait établir des procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil et de l’assemblée. Il tient le registre prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le bureau ne peut prendre de décision importante (au sens de l‘article 10) sans avis du CA.
ARTICLE 13
REUNIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, faite au moins quinze jours à l’avance aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Il peut également être réuni sur demande de la moitié de ses membres.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, dans la limite des pouvoirs réservés à l’assemblée générale.
Notamment :
- Il décide la convocation des assemblées générales.
- Il décide de l’acquisition, l’apport, l’échange, l’aliénation de tous immeubles, de la constitution d’hypothèques, de baux excédant 9 années, de la souscription d’emprunts. Ces décisions sont soumises à la ratification de l’assemblée générale.
- II arrête les comptes annuels qui seront présentés à l’assemblée générale Il est précisé que les actes précités sont soumis aux règles édictées par le code de droit canonique et aux normes complémentaires édictées par la Conférences des Evêques de France.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur ne peut recevoir que deux procurations.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 14
FONCTIONS DU PRESIDENT Le Président assure l’exécution des décisions du conseil d’administration et le bon fonctionnement de l’association. Il la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour décider d’agir en justice, tant en demande qu’en défense.
Il fait tenir par le trésorier une comptabilité des recettes et des dépenses et en rend compte au conseil d’administration. Il peut faire ouvrir et fonctionner tous comptes courants postaux ou bancaires.
Le Président peut confier, sous sa responsabilité, des missions à un mandataire, même non membre.
ARTICLE 15
ASSEMBLEES GENERALES Les membres de l’association se réunissent en assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, sur convocation du conseil d’administration au lieu indiqué sur la convocation. Celle-ci doit être faite au moins 15 jours à l’avance. L’ordre du jour doit être précisé sur la convocation.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre sans qu’aucun d’entre eux ne puisse bénéficier dans une assemblée de plus de trois voix y compris la sienne.
La réunion est présidée par le Président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement, par le Vice-Président ou un administrateur désigné par le conseil d’administration.
Un secrétaire assistera le Président.
ARTICLE 16
ASSEMBLEES GENERALES : QUORUM ET MAJORITE
AGO En assemblée générale ordinaire, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés quel que soit ce nombre. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
AGE L’assemblée générale extraordinaire doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est à nouveau convoquée. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
En tout état de cause, les décisions de l’assemblée générale extraordinaire ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Membres de droit Par ailleurs, dès lors que la présente association œuvre au service des finalités de l’église Catholique dans le diocèse de Lyon, toute décision susceptible d’avoir des conséquences importantes à cet égard, nécessite pour sa validité et son effectivité que les voix des deux membres de droit figurent dans la majorité.
Ceci concerne les décisions d’acquisition, d’échange et d’aliénation de tous immeubles, de constitution d’hypothèque, de baux excédant 9 années, de subventions ou dons de plus de 30% de la trésorerie disponible, de souscription d’emprunts. Ceci concerne également les modifications statutaires, la dissolution, la fusion de l’association et la dévolution de l’actif ou du boni de liquidation.
ARTICLE 17
INSUFFISANCE DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS Si par suite d’un événement quelconque, le nombre des membres de l’association devenait inférieur à trois, les membres restants auraient tout pouvoir pour rendre les décisions utiles afin d’assurer le fonctionnement de l’association et de compléter le conseil d’administration.
Mais dans les douze mois qui suivent les premières mesures décidées en application du paragraphe précédent, ils devront tenir une assemblée générale pour prendre les décisions opportunes.
ARTICLE 18
L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (A.G.O.) Elle se réunit au moins une fois par an au cours du premier trimestre de l’année civile.
Elle entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association, approuve les comptes de l’exercice écoulé, vote le budget de l’exercice suivant, nomme les administrateurs présentés par le conseil d’administration, ratifie les nominations d’administrateurs faites à titre provisoire par le conseil d’administration et éventuellement révoque des administrateurs sur proposition du conseil d’administration.
A cette occasion, le curé ou l’administrateur ou un membre de l’EAP pourra s’exprimer sur la vie de la paroisse.
L’assemblée ratifie les propositions d’actes qui excèdent la compétence du conseil, notamment les décisions d’acquisition, d’échange, d’aliénation de tout immeuble, la constitution d’hypothèques, de baux excédant 9 années, et la souscription d’emprunts.
D’une manière générale elle délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par le conseil d’administration, hormis celles réservées à l’assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 19
L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (A.G.E.) Elle statue sur les modifications statutaires, sur la dissolution ou la fusion proposées par le conseil d’administration.
Elle est attentive au respect des prérogatives des membres de droit définies à l’article 5.
ARTICLE 20
REGISTRES Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux transcrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président ou par le Secrétaire ou par deux administrateurs.
ARTICLE 21
REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le soumet à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 22
DISSOLUTION En cas de dissolution l’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de l’association, dotés des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et apurer le passif. A l’issue de cette période de liquidation, l’assemblée générale se réunit à nouveau pour approuver les comptes de liquidation et donner quitus aux liquidateurs.
Le boni de liquidation, s’il y a lieu, sera dévolu à toute autre association poursuivant un but similaire à celui de l’association liquidée et agréée par l’Archevêque de Lyon.
Pour faire toutes déclarations et formalités, prescrites par la loi, tous pouvoirs sont donnés à tout porteur d’originaux, copies ou extraits des procès verbaux de toutes les assemblées et séances du conseil d’administration, certifiées conformes par le Président du conseil d’administration ou par le Secrétaire ou par deux administrateurs.
